En vigueur au 19 juin 2026 — Service Léo App, édité par HOLDING AW (SARL, RCS Nîmes 942 586 538)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription, par tout client professionnel (« le Client »), d’un abonnement au service Léo App : une application mobile en marque blanche permettant le pilotage Bluetooth de boîtiers LED, accompagnée d’un espace de gestion en ligne (gestion des utilisateurs finaux, personnalisation de l’application, facturation).
Le service est exclusivement destiné à des professionnels (B2B). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Formule | Prix | Utilisateurs inclus |
|---|---|---|
| Standard | 19,99 € / mois | 10 |
| Business | 49,99 € / mois | 30 |
| Business + | 99,99 € / mois | Illimité |
Toutes les formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités ; seul le nombre d’utilisateurs finaux pouvant être créés diffère. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription.
La souscription s’effectue en ligne : création du compte société, choix de la formule, puis paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L’abonnement est mensuel, à reconduction tacite, et prélevé automatiquement chaque mois à date d’échéance. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par HOLDING AW.
En cas d’échec de paiement, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation. La suspension de la société entraîne celle de ses utilisateurs finaux.
L’abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace société ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. À l’issue, l’accès à l’application est désactivé pour la société et ses utilisateurs.
Le service étant réservé aux professionnels et entrant dans le champ de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable, sauf cas prévus à l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Le Client dispose d’un compte administrateur lui permettant de créer des comptes utilisateurs finaux dans la limite des sièges de sa formule. Les identifiants sont strictement confidentiels. L’abonnement ne comprend pas la fourniture des boîtiers LED, vendus et installés séparément.
HOLDING AW s’efforce d’assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, incidents tiers). Une connexion Internet et un appareil compatible Bluetooth sont nécessaires.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, et à informer ses propres utilisateurs finaux du traitement de leurs données. Pour les données de ses utilisateurs qu’il saisit (identité, véhicule), le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
L’abonnement confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service pendant sa durée. Aucun droit de propriété sur l’application, son code ou ses marques n’est transféré au Client. La personnalisation (nom, logo, couleurs) reste limitée à l’usage du service.
La responsabilité de HOLDING AW est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze derniers mois. HOLDING AW ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni d’une utilisation de l’application non conforme au Code de la route : l’application ne doit jamais être manipulée par le conducteur pendant la conduite.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le Service étant fourni en marque blanche, deux traitements distincts coexistent.
Compte de la Société abonnée (identité de l’administrateur, coordonnées, facturation) : l’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion du compte, de l’abonnement et de la facturation.
Données des utilisateurs finaux créés et gérés par la Société abonnée (adresse e-mail, identifiant de compte, véhicule, statistiques d’usage incluant le type de boîtier, la plateforme et une localisation approximative déduite de l’adresse IP) : la Société abonnée agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
À ce titre, l’Éditeur s’engage à ne traiter ces données que sur instruction de la Société abonnée et pour les besoins du Service, à en garantir la confidentialité et la sécurité (chiffrement en transit, hébergement dans l’Union européenne), à ne recourir qu’à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes (notamment Supabase pour l’hébergement applicatif, OVH pour l’hébergement du site et Stripe pour le paiement), à assister la Société abonnée dans la réponse aux demandes d’exercice des droits, à notifier sans délai toute violation de données, et à supprimer ou restituer les données en fin de contrat. Les données d’usage sont purgées automatiquement au-delà de 24 mois et supprimées en cascade lors de la suppression d’un compte.
La Société abonnée garantit qu’elle dispose d’une base légale pour le traitement des données de ses utilisateurs finaux, qu’elle les informe conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, qu’elle recueille les consentements éventuellement nécessaires et qu’elle publie sa propre politique de confidentialité. Elle est seule responsable de la licéité des données qu’elle saisit dans le Service.
HOLDING AW peut modifier les présentes CGV et/ou ses tarifs. Le Client en sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur ; les nouvelles conditions s’appliquent à l’échéance suivante. Le Client restant libre de résilier à tout moment.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal des activités économiques de Nîmes.
Contact : contact@leo-app.fr